Comment ouvrir une tutelle ?

Aperçu des étapes pour ouvrir une tutelle au majeur

Voici les principales étapes nécessaires afin d'ouvrir une tutelle pour votre proche. Certaines de ces étapes pourraient changer selon la situation, par exemple si une personne s’oppose à l’ouverture de la tutelle.

1. Obtenir un rapport d’évaluation médicale ainsi qu’un rapport d’évaluation psychosociale confirmant que votre proche est inapte à s’occuper de lui-même ou à gérer ses biens.
2. Rédiger la demande d’ouverture de tutelle et la déposer au palais de justice.
3. Transmettre la demande à votre proche et aux autres personnes visées, par exemple les personnes qui pourraient être appelées à participer à une assemblée de parents, d’alliés et d’amis.
4. Attendre que le tribunal contacte votre proche afin de s’assurer qu’il n’est plus apte au sens de la loi et que l’ouverture d’une tutelle est justifiée. Le tribunal questionnera également votre proche afin d’obtenir son avis sur l’ouverture de la tutelle et sur la personne envisagée pour agir comme tuteur. Le tribunal pourrait aussi contacter d’autres personnes, par exemple le médecin ou le travailleur social qui a procédé à l’évaluation de votre proche.
5. Participer à l’assemblée de parents, d’alliés et d’amis. Lors de cette rencontre, l’assemblée choisit les membres du conseil de tutelle.
6. Attendre la décision du tribunal. Dans sa décision, celui-ci indiquera s’il y a lieu ou non d’ouvrir une tutelle pour votre proche et en précisera les modalités, le cas échéant (ex. : nom du tuteur, étendue des pouvoirs du tuteur, etc.).

Demander l’ouverture d’une tutelle pour une personne majeure (Gouvernement du Québec)