Les droits de l’époux ou du conjoint de la personne décédée

Recevoir une somme d'argent de l'assurance-vie du défunt

Si votre époux ou votre conjoint a souscrit une assurance vie et qu’il vous a désigné comme bénéficiaire, vous pourrez recevoir une somme d’argent de son assureur. Pour recevoir cet argent, vous devez présenter une demande auprès de la compagnie d’assurance.

Assurance vie (Autorité des marchés financiers)

Des ressources existent pour vous aider afin de savoir si la personne décédée avait une assurance-vie.

À la recherche de contrats d’assurance d'une personne décédée ? (Autorité des marchés financiers)

Comment retrouver une assurance-vie d’un défunt (Ombudsman des assurances de personnes (OAP))

Recevoir une rente pour conjoint survivant du régime de retraite du défunt

Si votre époux ou votre conjoint a cotisé à un régime de retraite public, par exemple le Régime de rentes du Québec (RRQ) ou le Régime de pensions du Canada (RPC), vous pourriez recevoir une pension de survivant.

La rente de conjoint survivant (Retraite Québec)

Pension de survivant (Gouvernement du Canada)

Si votre conjoint participait à un régime complémentaire de retraite, par exemple un fonds de pension auprès de son employeur, vous pourriez aussi avoir droit à certaines sommes en tant que conjoint.

Si votre conjoint détenait un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV), vous pourriez recevoir les sommes contenus dans ces comptes.

Protections offertes par vos régimes de retraite (Retraite Québec)

Particularité pour les conjoints de fait

Si le défunt et vous étiez conjoints de fait, vous devez être dans l’une ou l’autre des situations suivantes au moment du décès pour bénéficier de ces protections :

• Vous viviez ensemble comme un couple depuis au moins 3 ans.
• Vous viviez ensemble comme un couple depuis au moins 1 an et avez au moins un enfant ensemble.

Obtenir une aide financière de l'État

Si vous avez de 60 à 64 ans, vous pourriez recevoir une allocation au survivant de la pension de la Sécurité de la vieillesse en cas de décès de votre époux ou de votre conjoint.

Allocation au survivant (Gouvernement du Canada)

Hériter de l’argent ou des biens du défunt

Votre époux ou votre conjoint peut vous avoir légué les biens ou l’argent qu’il possédait en faisant un testament. Si c’est le cas, vous pourrez recevoir ces biens et cet argent au moment de la mise en œuvre du testament, que l’on appelle la « liquidation de la succession ».

Si votre époux ou votre conjoint n’a pas fait de testament avant son décès, ses biens et son argent seront répartis selon ce que la loi prévoit. Les règles sont alors différentes si vous étiez mariés ou conjoints de fait :

• Conjoints de fait : vous n’héritez d’aucun bien ou argent appartenant à votre conjoint.
• Couples mariés : vous héritez d’une partie ou de l’ensemble des biens et de l’argent de votre époux. Votre part dépend de plusieurs facteurs, par exemple du fait que votre époux avait des enfants ou non.

Sans testament, qui hérite ? (Éducaloi)

Tableau de répartition d'un héritage dans le cas d'une succession légale (Gouvernement du Québec) 

Une étape préalable si la personne décédée était mariée

Puisque le décès met fin au mariage, il faut d’abord partager les biens et l’argent dans le couple, un peu comme on le ferait dans le cas d’un divorce.

Une fois ce partage effectué, les biens et l’argent restants pourront être partagés selon les volontés exprimées par le défunt dans son testament ou, s’il n’a pas de testament, selon les règles prévues par la loi.

Partage du patrimoine familial et liquidation du régime matrimonial ou d'union civile (Gouvernement du Québec)