Aînés en perte d'autonomie
Les étapes du règlement de la succession
Les biens d’une personne qui décède forment sa « succession ». Après le décès, c’est au liquidateur que revient la tâche de distribuer les biens qui en font partie. Voici les règles qui s’appliquent.
Le liquidateur
Le liquidateur est généralement nommé dans le testament. Si ce n’est pas le cas, les héritiers deviennent automatiquement liquidateurs. Ils peuvent désigner quelqu’un d’autre comme liquidateur par la suite.
Si le testament vous désigne comme liquidateur, vous pouvez refuser cette responsabilité, à moins que vous ne soyez le seul héritier. Dans ce cas, la loi vous oblige à accepter ce rôle.
Vous pouvez toujours déléguer certaines de vos tâches, notamment à des professionnels tels qu’un avocat ou un notaire.
Grandes étapes de la liquidation d’une succession
En tant que liquidateur, ayez en tête que vous devez compléter plusieurs étapes pour procéder à la liquidation de la succession. Notamment :
- Obtenir la preuve de décès du défunt, chercher son dernier testament au cas où il y en aurait un et accomplir les formalités nécessaires pour que le testament prenne effet.
- Faire l’inventaire de ses biens et de ses dettes.
- Fermer ses comptes bancaires, en ouvrir d’autres au nom de la succession et remplir les déclarations fiscales.
- Payer les dettes du défunt et partager ses biens entre les héritiers.
- Accomplir les formalités nécessaires pour aviser que la liquidation est terminée.
Une personne qui décède dans une communauté autochtone (autrefois appelée une « réserve ») peut choisir la personne qui s’occupera de régler sa succession. Elle fait ce choix dans son testament.
En l'absence d’un testament, ce sont les Services aux Autochtones Canada (SAC) qui nomment la personne qui gère la succession.
Dans les deux cas, les étapes du règlement de la succession peuvent être différentes de celles présentées dans cette page.
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Mise en garde
L’information présente sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.