Aînés en perte d'autonomie
Aînés victimes de fraude : les premiers gestes à faire
Vous pensez être victime d’une fraude ? Qu’il s’agisse d’une fraude par Internet, par téléphone ou en personne, vous pouvez agir pour vous protéger et éviter d’autres conséquences. On vous explique quelles sont les premières choses à faire si cela se produit.
Vous voulez aider un proche victime d’une fraude dans ses démarches ?
Consultez les étapes ci-dessous pour pouvoir informer votre proche sur les gestes à faire en cas de fraude. Vous pourrez ensuite l’accompagner dans ses démarches. Sachez toutefois que certaines d’entre elles devront généralement être effectuées par votre proche lui-même ou, s’il est inapte, par son représentant légal (ex. : son tuteur ou son mandataire), notamment pour des raisons de confidentialité.
1. Prenez le temps de respirer et d’analyser la situation
Lorsque vous croyez être victime d’une fraude, la première chose à faire est de prendre le temps de bien analyser la situation.
Rassemblez toute l’information que vous avez en votre possession sur la fraude. Pour vous aider, vous pouvez tenter de répondre aux questions suivantes :
- Qui a commis la fraude ? Si vous l’ignorez, avez-vous des soupçons sur l’identité de la personne ? Si oui, de qui s’agit-il ?
- Comment cela s’est passé ? Quel a été le cours des évènements ?
- Quels moyens ont été utilisés pour commettre la fraude (ex. : par téléphone, sur Internet, en personne, etc.) ?
- Où la fraude a-t-elle été commise ?
- Quand la fraude a-t-elle été commise ?
Voici des exemples d’informations ou de documents que vous pourriez recueillir :
- Le nom utilisé par la personne qui a communiqué avec vous et ce qu’elle vous demandait de faire.
- Le numéro de téléphone utilisé par la personne qui a communiqué avec vous, en cas de fraude par téléphone.
- Le reçu de votre transaction, si vous avez fait un achat, par exemple avec votre carte de crédit ou par virement bancaire.
- Une copie des textos qui ont été échangés, si la personne a communiqué avec vous par messagerie texte.
- Une copie du courriel frauduleux que vous avez reçu et, si possible, l’adresse IP de l’expéditeur (au besoin, informez-vous sur la façon de l’obtenir avec votre service de courrier électronique), si la personne a communiqué avec vous par courriel.
- Les termes utilisés dans votre moteur de recherche pour trouver le site Web frauduleux et l’adresse exacte de la page consultée, en cas de fraude par Internet. Vous pouvez également faire des impressions ou des captures d’écran de cette page Web.
Assurez-vous de conserver ces informations et documents en lieu sûr puisqu’ils vous seront utiles tout au long de vos prochaines démarches. Ils pourraient même servir dans le cadre d’une enquête policière ou d’une poursuite devant un tribunal.
2. Changez vos mots de passe
Changez ensuite les mots de passe et les numéros d’identification personnels (NIP) de vos comptes en ligne et de vos appareils électroniques (ex. : téléphone cellulaire, ordinateur, tablette, etc.) pour protéger davantage vos renseignements personnels des cybercriminels.
Que sont vos renseignements personnels ? Il s’agit de tous les renseignements qui vous concernent et qui permettent de vous identifier, comme votre numéro d’assurance sociale, votre numéro de permis de conduire ou les renseignements liés à vos comptes bancaires.
Le saviez-vous ?
Certains sites vous permettent de vérifier si vos mots de passe ou d'autres renseignements, comme votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone, ont été compromis lors d’une fuite de données personnelles.
C’est notamment le cas du site Have I been pwned (gratuit, mais disponible uniquement en anglais). Si vous utilisez le gestionnaire de mots de passe de Google, l’outil « Check-up Mots de passe » vous permet également de vérifier si vos mots de passe enregistrés dans Android ou Chrome ont été compromis. Renseignez-vous au besoin.
3. Communiquez avec vos institutions financières
Contactez les institutions financières auprès desquelles vous avez des comptes ou qui ont transféré l’argent pour les aviser de la situation (ex. : banque, caisse populaire, entreprise émettrice de carte de crédit, entreprise de transfert de fonds, etc.).
Attention, assurez-vous d’utiliser les coordonnées fournies par des sources officielles comme votre banque en ligne, un relevé de compte ou le verso de votre carte de débit ou de crédit.
Renseignez-vous également auprès de votre institution financière pour que des mesures soient prises afin de mieux protéger vos comptes et renseignements personnels, comme l’ajout d’une note d’avertissement à tous vos comptes.
Vérifiez aussi auprès de votre institution financière si vous bénéficiez d’une protection contre la fraude. Si tel est le cas, sauf exception, vous pourriez avoir droit à un remboursement pour des transactions que vous n’avez pas autorisées dans vos comptes.
Votre carte de crédit a été utilisée frauduleusement par une autre personne ? Avisez l’entreprise émettrice de votre carte de la fraude et, sauf exception, vous ne devriez pas payer pour les nouvelles transactions que vous n’avez pas autorisées. Même en l’absence d’avis, vous ne devriez payer qu'une somme limitée à 50 $.
Vous avez fait un achat à distance avec votre carte de crédit, par exemple en ligne ou par téléphone, et vous pensez qu’il s’agit d’une fraude ? Vous pourriez annuler votre achat et être remboursé. Pour ce faire :
- Vérifiez si l’achat est annulable selon votre situation et le délai applicable. Attention, ce délai varie selon les circonstances et il peut être très court.
- Si votre achat est annulable, avisez le commerçant de l’annulation de votre achat en respectant le délai prescrit.
- Si le commerçant ne vous rembourse pas dans les 15 jours suivant l’envoi de votre avis d’annulation, demandez une rétrofacturation à l’émetteur de votre carte de crédit pour que votre compte soit crédité du montant de votre achat. Attention, vous devrez faire cette demande dans les 60 jours suivant l’achat.
Pour plus d’information, contactez l’Office de la protection du consommateur.
4. Communiquez avec votre service de police local
Communiquez le plus tôt possible avec votre service de police local pour lui signaler l’incident. Par votre signalement, vous informerez la police de la présence de fraudeurs et aiderez à lutter contre la fraude et la cybercriminalité.
Lors de votre signalement auprès de la police, vous pouvez également porter plainte à titre de victime de fraude puisqu’il s’agit d’une infraction criminelle.
Après avoir reçu votre plainte, la police pourra mener une enquête. Selon les résultats de l’enquête, l‘auteur de la fraude pourrait être arrêté et poursuivi devant le tribunal sous des accusations criminelles.
Si vous portez plainte, prenez des notes de vos communications avec la police et conservez le numéro de votre dossier. Avisez aussi la police si votre situation évolue afin que que votre dossier soit mis à jour, par exemple si vous remarquez de nouvelles transactions suspectes à votre dossier de crédit.
Vous pouvez signaler une fraude de manière anonyme et confidentielle. Voici comment faire selon votre région :
- Pour la région de Montréal, en communiquant avec l’organisme Info-Crime, par téléphone au 514-393-1133 ou en ligne,
- À l’extérieur de la région de Montréal, en communiquant avec l’organisme Échec au crime, par téléphone au 1-800-711-1800 ou en ligne.
5. Signalez la fraude aux 2 agences nationales d’évaluation du crédit
Communiquez avec les deux agences nationales d’évaluation du crédit, Equifax Canada et TransUnion Canada, pour les informer de la fraude et prendre des mesures afin de mieux protéger votre dossier de crédit.
Demandez d’abord une copie de votre dossier de crédit et vérifiez si des opérations non autorisées s’y trouvent, par exemple un prêt bancaire dont vous n'êtes pas au courant. Si vous trouvez des renseignements qui ne vous appartiennent pas, communiquez avec l’institution financière qui détient le compte ou qui est visée par la demande de prêt pour vérifier la situation.
Demandez aussi à Equifax Canada et à TransUnion Canada d’inscrire un avis de fraude à votre dossier de crédit. Cette alerte permettra d’aviser les institutions financières auprès desquelles vous avez contracté un prêt que vous avez été victime d’une fraude et elles pourront vous joindre avant d’approuver une nouvelle demande de prêt. Vous diminuerez ainsi les risques d’être victime d’une nouvelle fraude.
Equifax Canada et TransUnion Canada peuvent également mener des enquêtes sur les conséquences de la fraude sur votre dossier de crédit et vous aider à corriger les renseignements inexacts qui s'y trouvent.
6. Signalez la fraude aux organismes et entreprises qui détiennent des renseignements personnels vous concernant
Si certains de vos renseignements personnels ont été compromis lors de la fraude, communiquez avec les organismes et entreprises visés pour les informer de la situation. Des mesures pourront ensuite être mises en place pour mieux protéger vos renseignements personnels et diminuer les risques que vous soyez de nouveau victime de fraude.
Voici certains organismes que vous pourriez prévenir :
- Revenu Québec : Si vos renseignements personnels ont été volés ou utilisés frauduleusement.
- Agence du revenu du Canada : Dans certaines situations, par exemple si vos renseignements personnels ou financiers, comme vos données bancaires, ont été modifiés sans votre autorisation.
- Fournisseurs de services (ex. : téléphonie, câblodistribution, électricité, gaz, etc.) : Si vos renseignements personnels ont été utilisés frauduleusement ou si une personne a tenté de le faire. Dans ces cas, assurez-vous aussi de changer vos mots de passe pour mieux protéger vos comptes client.
- Postes Canada : Si votre courrier a été détourné. Dans cette situation, vous pouvez aussi communiquer avec vos différents expéditeurs pour vous assurer qu’ils ont votre adresse exacte.
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : Si vos documents d’immigration ont été volés ou utilisés frauduleusement.
- Passeport Canada : Si votre passeport a été volé. Si le vol a eu lieu alors que vous étiez à l’étranger, signalez la situation au bureau du gouvernement canadien à l’étranger le plus proche.
- Service Canada : Si votre numéro d’assurance sociale (NAS) a été utilisé frauduleusement. Vous devrez alors vous rendre dans un Centre de Service Canada et fournir une preuve que quelqu’un a utilisé votre NAS, un rapport de police et un document d’identité principal valide.
- Organismes émetteurs de documents d’identification (ex. : le Directeur de l’état civil, la Société de l’assurance automobile du Québec et la Régie de l’assurance maladie du Québec, etc.) : Si l’un de vos documents d’identification (ex. : acte de naissance, permis de conduire, carte d’assurance-maladie, etc.) a été volé ou utilisé frauduleusement.
7. Signalez l’incident au Centre antifraude du Canada
Communiquez avec le Centre antifraude du Canada pour lui signaler la fraude dont vous avez été victime. Votre signalement est important puisqu’il permettra d’aider le Centre antifraude du Canada à recueillir des données sur la fraude au pays et à lutter contre ce crime et la cybercriminalité.
Vous pouvez faire votre signalement au Centre antifraude du Canada comme victime ou témoin d’une fraude :
- Par téléphone, du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 45, sauf les jours fériés, en composant le 1‑888‑495‑8501 (sans frais) ou,
- En ligne, par le Système de signalement des incidents de cybercriminalité et de fraude.
Au besoin, le Centre antifraude du Canada peut aussi vous aider à signaler la fraude et à mieux vous protéger contre ce crime.
Et après ?
Une fois les premiers gestes effectués, vous pourriez vouloir engager d’autres démarches selon votre situation. Par exemple, si la fraude vous a fait perdre de l’argent, vous pourriez peut-être demander un dédommagement financier. La fraude pourrait aussi être liée à une situation abusive pour laquelle vous pourriez porter plainte.
Au besoin, renseignez-vous sur les recours que vous pourriez entreprendre auprès d’un avocat ou rendez-vous dans une clinique juridique.
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Mise en garde
L’information présente sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.