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Aînés en perte d'autonomie

CHSLD, RI, RTF, RPA : comment différencier les options d’hébergement ?

Si vous ne pouvez plus rester à la maison, par exemple parce que ce n’est plus sécuritaire malgré le soutien de votre entourage et des services disponibles, il existe plusieurs options d’hébergements publics ou privés. Conditions d’admissibilité, environnement, services offerts, coûts... Voici ce que vous devez savoir sur certains de ces milieux de vie pour mieux les différencier.

Les hébergements publics

Pour être hébergé dans le secteur public, vous devez communiquer avec l’établissement de Santé Québec de votre territoire afin d’être évalué par un professionnel du réseau de la santé et des services sociaux qui déterminera si vous y êtes admissible.

Vous ne pouvez pas décider vous-même d’un milieu de vie, mais votre état de santé, votre niveau d’autonomie, vos préférences d’hébergement, la proximité de votre entourage ainsi que la disponibilité des places d’hébergement seront pris en considération.

Si vous êtes admissible à l’hébergement public, la demande d’hébergement sera traitée par le Mécanisme d’accès à l’hébergement (MAH), puis vous serez orienté vers un milieu correspondant à vos besoins.

Voici les 4 types d’habitation dans ce secteur :

À qui sont-elles destinées ?

Les RTF, aussi appelées « résidences d’accueil », sont destinées notamment aux aînés en perte d’autonomie, généralement de légère à modérée, qui ne peuvent plus rester à la maison parce qu’elles ont besoin de soutien et d’assistance, par exemple à cause de limitations physiques ou cognitives causées par le vieillissement ou des maladies chroniques.

Ces ressources sont adéquates pour des personnes qui n’ont pas besoin d’être hébergées dans un milieu de vie institutionnel, comme un CHSLD.

Quel est l’environnement ?

En RTF, 9 adultes au maximum sont hébergés chez un ou deux particuliers. Ces ressources doivent répondre à plusieurs critères, comme des normes de sécurité et de salubrité, et sont supervisées par les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

Les RTF sont situées dans des endroits accessibles et sont aménagées pour s’y sentir chez soi. L’environnement est adapté aux besoins des personnes et comprend généralement des aires communes, des chambres à coucher privées et des salles de bains communes.

Quels sont les services offerts ?

En plus de l’hébergement, les RTF offrent des services de soutien et d’assistance comme l’entretien et la sécurité du milieu, la préparation des repas, le soutien à l’hygiène, le maintien d’un suivi avec les services de santé et les services sociaux, l’accès aux loisirs, etc. Elles offrent aussi des services particuliers selon la situation des personnes.

Le personnel n’est pas formé de professionnels du réseau de la santé et des services sociaux, mais peut offrir certains soins, comme administrer certains médicaments prescrits. Au besoin, les centres locaux de services communautaires (CLSC) peuvent aussi offrir certains services (ex. : soins infirmiers et services psychosociaux).

Combien ça coûte ?

Une personne hébergée dans une RTF doit payer une contribution mensuelle.

Pour une personne assurée par la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ), le coût est déterminé notamment en fonction de son âge et du fait qu’elle reçoit des prestations d’aide financière. Pour une personne de 65 ans et plus, le prix maximum sera de 1 088 $ par mois. Ce montant est indexé annuellement.

Pour une personne non assurée, les coûts varieront selon la situation et certains programmes pourraient s’appliquer. Pour en savoir plus sur les coûts applicables à votre situation, communiquez avec l’établissement Santé Québec de votre territoire.

À qui sont-elles destinées ?

Les RI sont destinées notamment aux aînés en perte d’autonomie, généralement de légère à modérée, qui ne peuvent plus rester à la maison parce qu’ils ont besoin de soutien et d’assistance, par exemple à cause de limitations physiques ou cognitives causées par le vieillissement ou des maladies chroniques. Ces ressources favorisent une intégration dans la communauté.

Elles sont adéquates pour des personnes qui n’ont pas besoin d’être hébergées dans un milieu de vie institutionnel, comme un CHSLD.

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Définition de Ressource intermédiaire (RI) (Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec)

Quel est l’environnement ?

Les RI se trouvent dans plusieurs régions du Québec et certaines sont spécialisées en soutien à l’autonomie des personnes âgées.

Généralement, 3 types de RI hébergent des aînés :

  • Résidence de groupe : accueille une ou plusieurs personnes et les services sont offerts par du personnel qui n’y réside généralement pas.
  • Maison de chambres : comporte une ou plusieurs chambres avec la possibilité d’espaces communs et d’activités de groupe.
  • Appartement supervisé : accueille une ou plusieurs personnes dans un appartement.

Les RI sont situées dans des endroits accessibles et sont adaptées aux besoins des personnes. Elles sont aménagées pour s’y sentir chez soi.

Ces ressources doivent répondre à plusieurs critères, comme des normes de sécurité et de salubrité, et sont supervisées par les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

Quels sont les services offerts ?

En plus de l’hébergement, les RI offrent différents services de soutien ou d’assistance.

Les maisons d’accueil et les résidences de groupe offrent par exemple d’entretenir le milieu, de préparer les repas, d’assurer une hygiène adéquate, d’effectuer les suivis avec les services de santé et les services sociaux, etc.

Les appartements supervisés et les maisons de chambres offrent par exemple de soutenir les activités de la vie domestique (ex. : entretenir la maison, préparer les repas, faire la lessive, etc.) et celles de la vie quotidienne (ex. : se nourrir, se laver, s’habiller, etc.).

Les RI offrent aussi des services particuliers selon la situation des personnes.

Le personnel n’est pas formé de professionnels du réseau de la santé et des services sociaux, mais peut offrir certains soins, comme administrer certains médicaments prescrits. Au besoin, les centres locaux de services communautaires (CLSC) peuvent aussi offrir certains services (ex. : soins infirmiers et services psychosociaux).

Combien ça coûte ?

Une personne hébergée dans une RI doit payer une contribution mensuelle.

Lorsqu’une personne majeure est assurée par la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) et hébergée dans une RI, elle peut être admissible au programme de contribution financière des personnes confiées à une ressource intermédiaire. Le montant maximal de la contribution sera alors de 1 452,30 $ par mois. Le coût variera selon certains facteurs, comme la durée estimée de l’hébergement.

La contribution est indexée annuellement. Dans certains cas, une demande de réduction du montant peut être possible.

Pour une personne non assurée par la RAMQ, les coûts varieront selon sa situation, et d’autres programmes pourraient s’appliquer. Pour en savoir plus sur les coûts applicables à votre situation, communiquez avec l’établissement Santé Québec de votre territoire.

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Hébergement par une ressource intermédiaire (Régie de l’assurance maladie du Québec)

À qui sont-ils destinés ?

Les CHSLD sont destinés aux personnes en grande perte d’autonomie, fonctionnelle ou psychosociale, qui ne sont en plus en mesure de rester à la maison, et ce, malgré le soutien de leur entourage.

Ces personnes peuvent avoir une condition de santé complexe et des limites cognitives ou physiques. Elles ont besoin d’un encadrement important, autant humainement que dans leur environnement.

Les CHSLD publics et privés conventionnés s’adressent aux mêmes personnes et offrent les mêmes services. Les premiers sont gérés par les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, alors que les deuxièmes sont gérés par des propriétaires privés, mais sont financés par Santé Québec.

Quel est l’environnement ?

On trouve des CHSLD dans la plupart des régions du Québec.

Ces milieux sont adaptés et sécuritaires pour recevoir des personnes qui ont des besoins importants d’assistance et de soins. Les chambres peuvent être personnalisées pour pouvoir s’y sentir chez soi.

Quels sont les services offerts ?

Les CHSLD offrent, par exemple, les services suivants :

  • Assistance (ex. : soins d’hygiène et aide à l’alimentation).
  • Surveillance.
  • Loisirs.
  • Réadaptation.
  • Suivis psychosociaux.
  • Soins infirmiers.
  • Soins pharmaceutiques.
  • Suivis médicaux par des médecins.

Le personnel fournit de l’aide aux résidents dans les activités de la vie quotidienne (ex. : se nourrir, se laver, s’habiller, etc.) et celles de la vie domestique (ex. : le ménage, la préparation des repas, la gestion du budget, la lessive, etc.).

Combien ça coûte ?

Une personne hébergée dans un CHSLD doit payer une contribution mensuelle.

Lorsqu’une personne majeure est assurée par la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) et hébergée dans un CHSLD public ou privé conventionné, elle peut être admissible au programme de contribution financière des adultes hébergés. La contribution sera alors de :

  • 2 198,10 $ pour une chambre individuelle,
  • 1 836,30 $ pour une chambre à 2 lits,
  • 1 368 $ pour une chambre à 3 lits ou plus.

La contribution est indexée annuellement. Dans certains cas, une demande de réduction du montant peut être possible.

Pour une personne non assurée par la RAMQ, les coûts varieront selon sa situation, et d’autres programmes pourraient s’appliquer. Pour en savoir plus sur les coûts applicables à votre situation, communiquez avec l’établissement Santé Québec de votre territoire.

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Hébergement en établissement public (Régie de l’assurance maladie du Québec)

À qui sont-elles destinées ?

Les MDA sont destinées généralement aux personnes qui ont une perte d’autonomie fonctionnelle ou psychosociale très importante ou moindre et qui ne peuvent plus rester à la maison malgré le soutien de leur entourage.

Pour être hébergée dans une MDA, une personne doit généralement avoir :

  • des limites cognitives ou physiques,
  • un trouble neurocognitif majeur,
  • une capacité à vivre en collectivité.

Les MA s’adressent aux adultes qui ont une déficience physique, une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.

Quel est l’environnement ?

Les MDA et MA sont situées un peu partout au Québec. Plusieurs CHSLD sont transformés en MDA dans différentes régions.

Ces milieux sont aménagés pour s’y sentir comme à la maison et favoriser l’autonomie des résidents. On y trouve, par exemple :

  • des unités, appelées « maisonnées », comptant chacune 12 chambres,
  • un environnement qui peut être aménagé aux goûts des résidents,
  • des chambres avec salle de bains et douche adaptées,
  • un espace familial pour organiser des activités,
  • des espaces et du matériel pour que les résidents puissent eux-mêmes s’occuper selon leurs capacités.

Quels sont les services offerts ?

Les MDA et MA offrent plusieurs services, par exemple :

  • Assistance (ex. : soins d’hygiène et aide à l’alimentation).
  • Surveillance.
  • Loisirs.
  • Réadaptation.
  • Suivis psychosociaux.
  • Soins infirmiers.
  • Soins pharmaceutiques.
  • Suivis médicaux par des médecins.

Les soins et services sont centrés sur les besoins, les préférences et le rythme des résidents et de leurs proches.

Combien ça coûte ?

Une personne hébergée dans une MDA ou une MA doit payer une contribution mensuelle.

Lorsqu’une personne majeure est assurée par la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) et hébergée dans une MDA ou une MA, elle peut être admissible au programme de contribution financière des adultes hébergés. La contribution sera alors de :

  • 2 198,10 $ pour une chambre individuelle,
  • 1 836,30 $ pour une chambre à 2 lits,
  • 1 368 $ pour une chambre à 3 lits ou plus.

La contribution est indexée annuellement. Dans certains cas, une demande de réduction du montant peut être possible.

Pour une personne non assurée par la RAMQ, les coûts varieront selon sa situation, et d’autres programmes pourraient s’appliquer. Pour en savoir plus sur les coûts applicables à votre situation, communiquez avec l’établissement Santé Québec de votre territoire.

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Hébergement en établissement public (Régie de l’assurance maladie du Québec)

Les hébergements privés

Si vous ne souhaitez pas être hébergé dans le secteur public ou si vous n’y êtes pas admissible, vous pourriez vous tourner vers l’hébergement privé.

Voici 2 types d’habitation dans ce secteur :

À qui sont-elles destinées ?

Les résidences privées pour aînés (RPA) sont destinées aux personnes âgées de 65 ans ou plus et offrent la location de chambres ou de logements ainsi que différents services.

Elles peuvent accueillir des personnes de différents niveaux d’autonomie, par exemple des personnes autonomes, semi-autonomes ou en perte d’autonomie (de modérée à sévère).

Quel est l’environnement ?

Les RPA sont des immeubles d’habitation collective où il est possible d’y louer une chambre ou un logement complet. On en trouve dans toutes les régions du Québec.

L’environnement des RPA, comme les caractéristiques de l’immeuble et le nombre d’unités et de résidents, varie de l’une à l’autre.

Pour rechercher une RPA certifiée par Santé Québec, qui respecte les règles de qualité et de sécurité du gouvernement, consultez le Registre des résidences privées pour aînés. Ce registre permet de trouver des RPA notamment par nom, par municipalité, par région et par type de services offerts.

Pour devenir locataire d’une RPA, une demande doit être adressée directement à l’institution. Certaines conditions peuvent s’appliquer, par exemple une RPA peut demander d’évaluer le niveau d’autonomie d’une personne avant de l’accepter comme locataire.

Quels sont les services offerts ?

Les services offerts varient selon les catégories de RPA suivantes. Un résident peut généralement choisir de retenir ou non les services offerts et de faire affaire avec ses propres prestataires de services (ex. : santé, coiffure, entretien ménager, etc.).


Les résidences pour personnes autonomes

Ces RPA offrent au moins 2 des services suivants :

  • Services de repas.
  • Services d’aide domestique (ex. : entretien ménager, entretien des vêtements, distribution des médicaments).
  • Services de sécurité.
  • Services de loisirs.

Lorsqu’une personne a besoin de services de soins infirmiers ou d’assistance personnelle, ils peuvent être fournis par un tiers, comme un CLSC, un organisme communautaire ou une entreprise.

Si, avant d’arriver à la RPA, une personne a des troubles cognitifs qui nécessitent une surveillance constante, cette surveillance devra être assurée par un tiers autre que le personnel de la RPA.


Les résidences pour personnes semi-autonomes

Ces RPA offrent au moins un des services suivants :

  • Services de repas.
  • Services d’aide domestique (ex. : entretien ménager, entretien des vêtements, distribution des médicaments).
  • Services de sécurité.
  • Services de loisirs.

Elles offrent aussi au moins un des services suivants :

  • Services d’assistance personnelle (ex. : aide à l’alimentation ou aux soins d’hygiène, administration de médicaments, etc.).
  • Soins infirmiers.


Les résidences pour les personnes en perte d’autonomie

Ces RPA offrent des services d’assistance personnelle et de soins infirmiers pour les aînés qui ont une perte d’autonomie fonctionnelle physique ou cognitive de niveau modérée à sévère.

Ces RPA offrent au moins un des services suivants :

  • Services de repas.
  • Services d’aide domestique (ex. : entretien ménager, entretien des vêtements, distribution des médicaments).
  • Services de sécurité.
  • Services de loisirs.


Les résidences évolutives

Ces RPA offrent des services adaptés aux besoins des résidents selon l’évolution de leur état de santé et de leur autonomie au fil du temps, et ce, que ces personnes soient autonomes, semi-autonomes ou non autonomes.

Combien ça coûte ?

Le coût du loyer comprend celui lié à la location d’une chambre ou d’un logement et, le cas échéant, à l’obtention des services. Il variera selon, par exemple, la superficie du logement, la taille de la résidence, l’année de construction de la RPA et les services prévus au bail de logement. Communiquez directement avec les RPA pour connaître les coûts applicables.

Le loyer sera prévu au bail de logement et à une annexe au bail de logement. Pour plus d’informations ou de l’aide en lien avec la signature d’un bail de logement dans une RPA, communiquez avec les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP).

En apprendre plus

Signer un bail dans une résidence privée pour aînés (Gouvernement du Québec)

En apprendre plus

Bail avec une résidence privée pour aînés (Tribunal administratif du logement)

À qui sont-ils destinés ?

Ces CHSLD s’adressent aux mêmes personnes que ceux du secteur public (voir section « Les centres d’hébergement et de soins longue durée (CHSLD) publics et privés conventionnés » dans « Les hébergements publics »).

À la différence des CHSLD publics et privés conventionnés, les CHSLD privés non conventionnés ne sont pas subventionnés par Santé Québec. Ils doivent toutefois être autorisés par Santé Québec pour fournir leurs services.

Les CHSLD privés non conventionnés ont leurs propres modalités d’admission. Pour y être hébergé, vous devez faire une demande directement à l’institution.

Quel est l’environnement ?

Comme pour les CHSLD du secteur public, les CHSLD privés non conventionnés sont adaptés et sécuritaires pour recevoir des personnes qui ont des besoins importants d’assistance et de soins.

Quels sont les services offerts ?

Ces CHSLD offrent les mêmes services que les CHSLD publics (voir section « Les centres d’hébergement et de soins longue durée (CHSLD) publics et privés conventionnés » dans « Les hébergements publics »).

Combien ça coûte ?

Les CHSLD privés non conventionnés déterminent eux-mêmes leurs coûts. Communiquez directement avec l’institution pour en savoir plus.

Choisir son milieu de vie en tant qu'aîné : une étape qu'il faut prévoir
Source : Rendez-vous JuridiQC

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L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.