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L’audience devant le Tribunal administratif du logement

Comment se déroule l’audience devant le Tribunal administratif du logement ?

Déroulement d’une audience (Tribunal administratif du logement)

Audience par visioconférence (Tribunal administratif du logement)

Se préparer pour une audience au tribunal administratif du logement (Action-Logement Lanaudiere)

MISE EN GARDE

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.