Animaux de compagnie dans le logement : quels sont vos droits en tant que locataire ?

Dans certains cas, vous pouvez avoir un animal de compagnie même si votre propriétaire l’interdit

Exceptionnellement, certains locataires peuvent garder un animal de compagnie dans leur logement, et ce, malgré l’interdiction qui se trouve dans leur bail ou dans le règlement de leur immeubl.

En effet, un locataire peut garder son animal de compagnie s’il permet de pallier son handicap, par exemple s’il s’agit d’un chien d’assistance.

Un locataire peut aussi garder son animal si l’interdiction d’en posséder un est démesurée, compte tenu des circonstances, par exemple si une preuve médicale démontre que le locataire a besoin de l’animal pour des raisons thérapeutiques (zoothérapie).

Qu’arrive-t-il si vous avez un animal alors que vous n’y êtes pas autorisé ?

Si vous avez un animal dans votre logement alors que vous n’y êtes pas autorisé par votre propriétaire, celui-ci peut s’adresser au Tribunal administratif du logement (TAL) pour demander que vous vous départissiez de votre animal. Si la présence de votre animal cause un préjudice sérieux à votre propriétaire ou aux autres locataires, il peut même demander que votre bail soit résilié, c’est-à-dire y mettre fin.

Si vous estimez être dans l’une des situations d’exception vous permettant de garder votre animal (Voir « Dans certains cas, vous pouvez avoir un animal de compagnie même si votre propriétaire l’interdit »), vous pourrez l’invoquer comme moyen de défense. Ce sera alors au TAL de décider si vous pouvez ou non garder votre animal.

À noter : Votre propriétaire peut entreprendre ce recours même s’il sait depuis longtemps que vous avez un animal de compagnie dans le logement. Sauf exception, l’interdiction inscrite dans le bail ou le règlement de l’immeuble demeure valable, et ce, malgré la tolérance passée de votre propriétaire à l'égard de l’animal.

Une ressource précieuse

Sur le site Web du TAL, vous pouvez consulter les résumés de décisions portant sur les animaux de compagnie. N’hésitez pas à parcourir ceux-ci pour comprendre vos droits et savoir comment le TAL tranche des situations comparables à la vôtre.

Les règles à respecter si vous êtes autorisé à avoir un animal dans votre logement

Que ce soit parce que votre propriétaire vous le permet ou parce que le tribunal l’a autorisé, si vous vivez avec un animal de compagnie, vous devez quand même respecter certaines règles.

Vous devez, par exemple :

• garder votre logement propre (ex. : éviter l’accumulation d’excréments d’animaux);
• limiter les perturbations et les désagréments pour vos voisins (ex. : jappements, odeurs, etc.).

Votre bail ou le règlement de l’immeuble pourraient aussi prévoir d’autres règles, par exemple une limite quant au nombre d’animaux ou au type d’animal que vous pouvez avoir.

Si vous ne respectez pas ces obligations, votre propriétaire peut s’adresser au Tribunal administratif du logement (TAL) pour demander, selon le cas :

• Une somme d’argent pour compenser les dommages subis;
• Que vous vous départissiez de votre animal;
• La résiliation de votre bail, c’est-à-dire d’y mettre fin.

L’animal et le logement (Éducaloi)

Respectez aussi la réglementation municipale

Certaines municipalités interdisent certaines espèces ou restreignent le nombre d’animaux permis par logement. Informez-vous auprès de votre municipalité pour connaître les règles applicables là où vous habitez.