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Séparation et divorce

Voyager à l’étranger avec l’enfant après la séparation ou le divorce

Une fois séparés, les parents doivent parfois collaborer pour la tenue d’activités avec leur enfant, en particulier quand cette activité implique une décision importante. Un voyage à l’étranger est-il une décision importante ? À quoi penser pour s’assurer de pouvoir réaliser un tel voyage ? Voici ce qu’il faut savoir.

Vous devez obtenir l’accord de votre ex avant de voyager

À moins d’une décision contraire du tribunal, vous devez aviser votre ex de votre intention de voyager à l’étranger avec l’enfant et lui demander son accord.

En effet, la participation de l’enfant à un voyage à l’étranger est une décision importante qui nécessite l’accord des deux parents, et ce, quelle que soit la manière dont la garde est répartie entre vous.

Pour donner son accord, l’autre parent aura notamment besoin de savoir :

  • Où se trouvera l’enfant,
  • Quand l’enfant partira et quand il reviendra,
  • Comment il pourra communiquer avec l’enfant durant le voyage.

Il est préférable d’annoncer votre intention de voyager à votre ex le plus tôt possible, par exemple au moins 30 jours avant le départ.

Pour prévenir les conflits, vous pouvez aussi vous entendre d’avance, par écrit, sur une marche à suivre lorsque l’un de vous souhaite voyager avec l’enfant.

Vous pourriez, par exemple, vouloir vous mettre d’accord sur les questions suivantes :

  • Quand faire part de son intention de voyager,
  • Quelles informations communiquer au parent qui ne voyagera pas,
  • De combien de temps dispose le parent qui ne voyage pas pour donner son accord,
  • Quels documents fournir.

Une autorisation écrite de l’autre parent est-elle nécessaire ?

Avoir une autorisation écrite de votre ex avec vous pendant le voyage est fortement recommandé, car les douanes et les compagnies aériennes pourraient l’exiger.

Le gouvernement du Canada fournit un modèle de lettre fréquemment utilisé par les parents séparés voyageant à l’étranger : Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Gouvernement du Canada)

Cette lettre peut être signée devant notaire afin d’en garantir l’authenticité.

Assurez-vous de communiquer avec votre ex suffisamment à l’avance pour obtenir le document à temps pour le départ.

Que faire si votre ex s’oppose au voyage ?

Si la situation le permet et que la date du départ prévue n’est pas trop proche, vous et votre ex pouvez faire appel à un médiateur pour tenter de résoudre votre désaccord.

De façon plus générale, la médiation peut être utile pour prévoir d’avance la façon dont devraient être prises les décisions concernant un voyage à l’étranger avec l’enfant et ainsi faciliter la collaboration entre parents à ce sujet.

Le programme de médiation familiale du gouvernement du Québec vous donne droit à des heures gratuites de médiation. Le processus de médiation est confidentiel et volontaire. Vous pouvez refuser d’y participer ou y mettre fin à tout moment.

Si votre ex s’oppose à ce que vous voyagiez à l’étranger avec votre enfant et qu’aucune entente n’est possible, vous pouvez demander à un juge de trancher.

Pour ce faire, vous devez déposer une « Demande pour autorisation de voyager » à la Cour supérieure du Québec.

Pour prendre sa décision, le juge évaluera ce qui est dans l’intérêt de l’enfant. Il s’intéressera aussi aux raisons du voyage et à ce qui motive l’autre parent de le refuser.

Il pourrait se poser, entre autres, les questions suivantes :

  • Les détails du voyage ont-ils bien été fournis au parent qui ne voyage pas ?
  • Le voyage pose-t-il un risque pour la santé, la sécurité ou le développement de l’enfant ? Son retour au Canada est-il incertain ?
  • L’enfant, s’il a l’âge et la maturité pour exprimer son opinion, souhaite-il participer à ce voyage ?
  • Les dates de voyage empiètent-elles sur le calendrier scolaire ?
  • Les dates de voyage empiètent-elles sur le temps parental ou le temps de garde du parent qui ne voyage pas avec l’enfant ?

Le juge décidera s’il autorise ou non le voyage. Il pourra aussi, le cas échéant, vous autoriser à faire une demande de passeport pour votre enfant sans le consentement de votre ex.

Si le juge autorise le voyage, n’oubliez pas d’emporter dans vos valises une copie officielle du jugement.

Selon la langue officielle de votre pays de destination, il pourrait être nécessaire de faire traduire ce document. La plupart du temps, et à votre demande, le juge pourra même traduire en anglais la conclusion du jugement pour en faciliter la lecture par les autorités à l’étranger.

Les documents à ne pas oublier avant de partir en voyage à l’étranger avec votre enfant

  • Le passeport canadien valide de l’enfant,
  • L’autorisation écrite du parent qui ne voyage pas,
  • Une autre pièce d’identité de l’enfant, comme son acte de naissance,
  • Une copie du jugement de garde (ou de temps parental dans le cas d’une procédure de divorce), le cas échéant,
  • Une copie du jugement autorisant le voyage, le cas échéant.

Assurez-vous de communiquer avec votre ex suffisamment à l’avance pour être en mesure d’obtenir ces documents à temps pour le départ.

Ressources

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Mise en garde

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un avocat ou un notaire.