Séparation et divorce
Les étapes de la médiation familiale
Vous avez choisi de régler les différents aspects de votre rupture en faisant appel à un médiateur familial ? On vous présente le déroulement du processus, étape par étape.
1) Présentation du processus et évaluation des besoins
Lors de la première séance, le médiateur commence généralement par présenter le déroulement du processus de médiation familiale. Il peut aussi vous fournir la liste des documents que vous devrez apporter lors des séances suivantes (ex. : relevé de paie, déclaration de revenus, contrat de mariage ou contrat de vie commune, etc.).
Ensuite, vous et votre ex pourrez exprimer librement vos préoccupations et vos attentes. À partir de ces premiers échanges, le médiateur pourra évaluer vos besoins et déterminer les questions susceptibles de se poser et les éventuelles sources de conflit qu’il faudra régler au cours des rencontres suivantes. Si vous avez des questions sur le processus, n’hésitez pas à les lui poser.
2) Recherche de solutions
Au fil des séances, le médiateur discutera avec vous des différents sujets qui doivent être abordés. Il notera ensuite les décisions que vous et votre ex aurez prises ensemble.
L’objectif est qu’à la fin de la médiation familiale vous arriviez à une entente qui convienne à tout le monde et qui n’aille pas à l’encontre de la loi. Par conséquent, si au cours du processus vous ressentez le besoin de prendre du temps pour réfléchir à certaines questions ou si vous souhaitez consulter un professionnel du droit afin d’obtenir un avis juridique, faites-le savoir au médiateur.
3) Résumé des ententes
Le médiateur termine son mandat en énumérant brièvement, par écrit, tous les points sur lesquels vous et votre ex êtes avez trouvé un accord. On appelle ce document le « résumé des ententes ». Lisez-le attentivement pour vous assurer que son contenu est fidèle à tout ce qui a été dit.
Le résumé des ententes est très utile pour se rappeler tout ce qui a été convenu pendant la médiation familiale, et ce, dans les mois qui suivront.
Toutefois, il ne s’agit pas d’un jugement. Vous ne pourrez donc pas forcer votre ex à respecter votre entente avec ce seul document.
De plus, si vous êtes mariés, sachez que le résumé des ententes n’officialise pas votre divorce. Pour ce faire, vous devez transformer le résumé des ententes en ce que l’on appelle un « projet d’accord » et le présenter au tribunal.
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Mise en garde
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un avocat ou un notaire.
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