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Séparation et divorce

10 questions-réponses sur les règles et usages à suivre à la Cour

Que ce soit dans les couloirs ou dans une salle d’audience, certaines règles doivent être respectées lorsque vous êtes dans l’enceinte d’un palais de justice. Quels vêtements porter ? Comment s’adresser au juge ? Les cellulaires sont-ils autorisés ? Voici 10 questions-réponses sur les règles de conduite à la Cour.

Il est interdit d’entrer au palais de justice avec une arme. Si vous êtes en possession d’objets ou de substances illicites, vous pourriez être arrêté et vous exposer à des poursuites judiciaires.

Les agents de sécurité peuvent également refuser que vous rentriez avec d’autres substances, comme de l’alcool ou certains médicaments.

Vous avez le droit d’utiliser votre téléphone cellulaire ou tout autre appareil électronique lorsque vous êtes dans les couloirs du palais de justice. Vous devez cependant l’éteindre avant d’entrer dans une salle d’audience.

Vous n’avez par ailleurs pas le droit d'enregistrer le déroulement d'une audience, ni de prendre des photographies.

Si vous devez assister à une audience, vous devez être convenablement vêtu. Préférez une tenue soignée et sobre et évitez les vêtements courts.

Les couvre-chefs (chapeau, casquette , tuque, etc.) ne sont pas autorisés dans les salles d’audience, sauf s’il s’agit d’un signe religieux.

Le juge peut refuser de vous entendre ou vous demander de vous changer s’il estime que vous ne respectez pas ces règles vestimentaires.

Le jour d'une audience, vous devez vous présenter à l’heure à la salle d’audience. Il est donc préférable que vous arriviez en avance au palais de justice. Cela vous permettra d’avoir le temps de trouver la salle ou de relire vos documents, le cas échéant.

Si vous êtes représenté par un avocat ou que vous témoignez pour une partie qui est représentée par un avocat, ce dernier pourrait vous demander d’arriver plus tôt.

Notez par ailleurs que certains palais de justice, comme celui de Montréal, procèdent à des contrôles de sécurité à l'entrée pouvant donner lieu à des files d’attente.

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Sécurité de l’État - Protection des institutions gouvernementales (Gouvernement du Québec)

À l’intérieur du palais de justice, vous pouvez être accompagné, par exemple, d'un ami, d'un membre de votre famille ou d'un intervenant.

Toutefois, pour les dossiers de nature familiale (une demande de divorce ou une demande de garde d’enfant(s), par exemple), les audiences se déroulent à « huis clos », c’est-à-dire que le public n’a pas le droit d’y assister. La personne qui vous accompagne ne pourra donc pas entrer dans la salle d’audience sans l’autorisation du tribunal.

Attention

En raison de la pandémie de la COVID-19, les tribunaux ont mis en place certaines mesures sanitaires et limitent leurs accès aux seules personnes convoquées aux audiences ou souhaitant accéder à un service offert par le palais de justice. Pour plus d’informations, nous vous invitons à joindre votre palais de justice.

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Coronavirus - Liste des mesures (Justice Québec)

La nourriture et les boissons sont autorisés dans l'enceinte du tribunal. Certains tribunaux disposent même d'une cafétéria.

Cependant, une fois dans la salle d’audience, toute nourriture ou boisson est interdite. Des pichets d’eau et des verres seront mis à votre disposition. Il vous est également interdit de mâcher de la gomme.

Lors de l'audience, vous devez demander la permission au juge avant de parler ou attendre qu’il vous donne la parole.

Lors de vos interventions, vous devez communiquer directement avec le juge et non avec la partie adverse. Assurez-vous de parler assez fort et de façon claire.

Si vous êtes représenté par un avocat, c’est généralement lui qui prendra la parole à votre place.

Lorsque vous vous adressez au juge, vous devez l’appeler « Madame la juge » ou « Monsieur le juge ». Il en va de même si vous devez vous adresser au greffier, vous devez l’appeler « Madame la greffière » ou « Monsieur le greffier ». Vous devez également vouvoyer toutes les personnes présentes dans la salle d’audience.

Des pauses sont généralement prévues pendant l’audience (une dans la matinée, une pour le dîner et une dans l’après-midi).

Au besoin, vous pouvez demander au juge une pause additionnelle.

Si vous êtes représenté par un avocat, ce dernier fera la demande en votre nom.

Selon les circonstances, le juge peut alors accepter ou refuser votre demande.

Les conséquences varient selon la gravité de la situation. Par exemple, vous pourriez recevoir un avertissement, être contraint de quitter la salle d’audience ou encore vous voir refuser l’entrée du palais de justice. Dans certains cas plus sérieux, vous pourriez même être accusé d’outrage au tribunal.

Audiences virtuelles

Vous devez respecter les règles de conduite comme si vous étiez physiquement au palais de justice. Assurez-vous :

  • d’avoir une connexion Internet fiable,
  • d’être connecté environ 10 minutes avant l’audience,
  • d’être dans un endroit tranquille où vous ne serez pas dérangé,
  • de garder votre micro fermé, sauf lorsqu’on vous interpelle pour parler,
  • de lever la main virtuellement pour parler ou demander la parole,
  • de veiller à la confidentialité de l’audience : vous n’êtes pas autorisé à partager le lien de l’audience ni à enregistrer le son ou l’image de l’audience.

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Se préparer à une audience virtuelle (Cour supérieure du Québec)

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Se préparer à témoigner lors d’une audience virtuelle (Cour supérieure du Québec)

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Lignes directrices concernant l'utilisation des technologies durant les audiences (Cour supérieure du Québec)

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Guide d’utilisation de l’outil Microsoft Teams (Gouvernement du Québec)

Ressources

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Mise en garde

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un avocat ou un notaire.