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Séparation et divorce

Le déroulement de l’audience finale

La tenue d’une audience finale, aussi appelée procès, constitue généralement la dernière étape du processus judiciaire avant la réception de votre jugement final. Voici ce qu’il faut savoir sur le déroulement de ce processus, étape par étape.

L’audience commence lorsque l’huissier-audiencier annonce l’arrivée du juge. Les personnes présentes dans la salle d’audience doivent alors garder le silence, se lever quand le juge entre dans la salle puis s’asseoir à la demande de l’huissier-audiencier.

Le greffier-audiencier demande ensuite à chaque partie de se présenter, en commençant par le demandeur, soit la personne qui a engagé les procédures judiciaires. Quand une partie est représentée par un avocat, c’est à ce dernier de se lever pour répondre. Si l’une des parties n’a pas d’avocat, c’est à elle de le faire.

Le juge et les parties peuvent aussi confirmer l’horaire de la journée ainsi que les sujets qui seront abordés.

À tour de rôle, le demandeur puis le défendeur présentent les faits et les éléments de preuve venant appuyer leurs positions respectives.

Les parties peuvent, par exemple, inviter des personnes à témoigner ou présenter des documents, comme des factures, des contrats ou des photographies.

Lorsqu’une partie souhaite interroger un témoin, elle invite ce dernier à se présenter devant le juge, à la barre des témoins. Le greffier demande ensuite au témoin de prêter serment. Le témoin doit alors lever la main droite et promettre qu’il dira « la vérité, toute la vérité et rien que la vérité ».

Interrogatoire : la partie ayant invité la personne à témoigner commence par lui poser des questions. Le témoin doit répondre en regardant le juge, même si les questions sont posées par l’avocat d’une partie (ou la partie elle-même si elle n’a pas d’avocat).

Les questions peuvent, par exemple, porter sur ce que le témoin a vu ou entendu. La partie peut aussi lui présenter un élément de preuve, comme un courriel, et lui poser des questions sur celui-ci.

Si une partie n’a pas d’avocat et souhaite témoigner, elle peut expliquer sa version des faits au tribunal. Le juge peut parfois lui poser des questions pour s’assurer d’avoir bien compris le sens de ses propos.

Contre-interrogatoire : lorsqu’une partie a fini d’interroger un témoin, c’est au tour de la partie adverse de lui poser des questions, si elle le souhaite. Elle peut notamment le faire pour essayer de démontrer que le témoin n’est pas crédible.

Ré-interrogatoire : la partie ayant interrogé un témoin en premier peut parfois le faire de nouveau. Elle peut le faire :

  • si le témoin a révélé de nouvelles informations pendant le contre-interrogatoire,
  • pour permettre au témoin de préciser certaines de ses réponses données à la partie adverse en contre-interrogatoire.

Généralement, les parties déterminent la durée de l’interrogatoire et du contre-interrogatoire, lorsqu’elles choisissent leur(s) date(s) d’audience.

Une fois qu’une partie a présenté toute sa preuve, le juge lui demande si celle-ci est « close », c’est-à-dire si elle a terminé sa présentation.

Des pauses sont prévues durant l’audience. En général, il y en a une dans la matinée, une pour le dîner et une dans l’après-midi. Si les parties en font la demande, le juge peut également décider d’en accorder d’autres.

Une fois la présentation de la preuve terminée, les parties font ce que l’on appelle leur « plaidoirie », c’est-à-dire une présentation orale qui résume leur(s) demande(s) et leurs arguments.

C’est au demandeur de plaider en premier. C’est la dernière chance pour chacun de convaincre le juge. Chaque partie peut par exemple insister sur les faits importants de son dossier ou les faiblesses des arguments de l’autre partie.

Généralement, les parties déterminent à l’avance la durée de leurs plaidoiries lorsqu’elles choisissent leur(s) date(s) d’audience.

À la fin de la plaidoirie, le juge met généralement fin à l’audience et se retire pour prendre un temps de réflexion avant de rendre son jugement. On dit alors qu’il « prend la cause en délibéré ».

Le juge dispose généralement d’un maximum de 6 mois pour rendre son jugement. Dans certains cas, le délai est plus court. Par exemple, il a 2 mois pour rendre son jugement si le dossier porte sur la garde d’enfant(s) ou sur la pension alimentaire pour enfant(s).

Dans d’autres cas, le juge rend sa décision immédiatement à la fin de l’audience finale.

Audiences virtuelles

Les règles sont les mêmes en cas de visioconférences, avec certaines adaptations. Par exemple, les parties doivent garder leurs micros fermés lorsqu’elles ne participent pas et peuvent rester assises tout au long de l’audience.

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Se préparer à une audience virtuelle (Cour supérieure du Québec)

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Se préparer à témoigner lors d’une audience virtuelle (Cour supérieure du Québec)

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Lignes directrices concernant l'utilisation des technologies durant les audiences (Cour supérieure du Québec)

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Guide d’utilisation de l’outil Microsoft Teams (Gouvernement du Québec)

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L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.

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