Aînés en perte d'autonomie
Aînés en perte d’autonomie : les aides financières liées à la santé et au bien‑être
Les aînés en perte d’autonomie et leurs proches peuvent bénéficier de plusieurs aides financières pour couvrir certains frais et soins médicaux ou pour compenser des difficultés financières liées à leur état de santé. Voici quelques-unes des aides financières disponibles.
Le crédit d’impôt pour frais ou soins médicaux est un crédit d’impôt du gouvernement provincial. Il vous permet de déduire certaines sommes de l’impôt que vous avez à payer. Il est aussi appelé « montant pour frais médicaux ».
Les conditions à remplir pour demander ce crédit d’impôt
Pour demander ce crédit d’impôt, vous devez :
- Avoir payé des frais ou des soins médicaux admissibles.
- Le montant de ces frais doit dépasser 3 % de votre revenu net ou, si vous êtes mariés ou conjoints de fait, 3 % des revenus nets de votre couple.
Si vous demandez déjà d’autres crédits d’impôt pour vos frais ou vos soins médicaux (ex. : crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés), d’autres conditions peuvent s’appliquer.
Vous pouvez demander ce crédit d’impôt pour vous-même ou pour votre proche s’il est votre époux ou votre conjoint de fait ou encore si vous êtes son représentant légal (ex. : tuteur, mandataire, etc.).
Les frais admissibles
Seuls certains frais engagés pour votre santé ou celle de votre proche sont admissibles. Voici quelques exemples de frais admissibles :
- Les soins dentaires fournis par un dentiste, sauf s’ils sont effectués pour des raisons purement esthétiques,
- La plupart des médicaments délivrés sur ordonnance,
- La rémunération versée à un préposé qui fournit des soins, si certaines conditions sont remplies.
Pour connaître la liste complète des frais médicaux admissibles :
Votre assureur vous a déjà remboursé certaines dépenses de santé admissibles ?
Si vous avez déjà reçu un remboursement pour des frais médicaux ou des soins qui seraient normalement admissibles, par exemple par une assurance privée, vous devez déduire ce remboursement de vos calculs.
En revanche, la prime d’assurance que vous payez peut faire partie de vos frais admissibles.
Les documents à remplir dans votre déclaration de revenus
Au moment de faire votre déclaration de revenus, vous devez remplir les parties correspondantes du formulaire de déclaration de revenus. Pour l’année 2023, il s’agit de la ligne 381.
Revenu Québec pourrait vous demander de fournir vos reçus
Sauf exception, aucune pièce justificative ne vous sera demandée lorsque vous demanderez ce crédit d’impôt.
Revenu Québec pourrait toutefois vous demander de fournir vos reçus.
Vous pouvez réclamez à la fois le crédit d’impôt pour frais ou soins médicaux provincial et le crédit d’impôt pour frais médicaux fédéral.
Comment calculer le montant de ce crédit d’impôt
Le montant auquel vous pourriez avoir droit avec ce crédit d’impôt est égal à 20 % du total des frais admissibles qui dépasse 3 % de votre revenu net ou de vos 2 revenus nets si vous avez un conjoint de fait ou un époux.
Exemple :
Vous êtes célibataire et vous avez un revenu annuel net de 50 000 $. Vous avez engagé 5 000 $ de frais médicaux admissibles.
Le crédit d’impôt ne s’applique que pour les frais dépassant 3 % de votre revenu annuel net. Vous devez donc calculer ce que représente 3 % de votre revenu annuel net puis déduire cette somme de vos frais admissibles.
50 000 $ X 3 % = 1 500 $
5 000 $ - 1 500 $ = 3 500 $
Multipliez ensuite la somme obtenue par 20 % afin d’obtenir le montant du crédit d’impôt.
3 500 $ X 20 % = 700 $
Montant du crédit d’impôt = 700 $
Un crédit d’impôt « non remboursable »
Ce crédit d’impôt est « non remboursable ». Cela signifie que le montant du crédit d’impôt est déduit de la somme que vous devriez normalement payer en impôt sur votre revenu.
Autrement dit, si vous n’avez pas d’impôt à payer, vous ne recevrez pas de remboursement de la part du gouvernement provincial même si vous remplissez toutes les conditions d’admissibilité.
Un crédit d’impôt similaire, mais cette fois « remboursable », est offert à certaines personnes. Pour en savoir plus, voir la section « Le crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux ».
Le crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux est un crédit d’impôt du gouvernement provincial. Il vise à compenser une partie des frais médicaux que vous payez lorsqu’ils excèdent un certain niveau de revenu.
Les conditions à remplir pour demander ce crédit d’impôt
Pour demander ce crédit, vous devez :
- Avoir 18 ans ou plus.
- Avoir un revenu de travail égal ou supérieur au montant minimal établi. Pour l’année 2023, ce montant minimal était de 3 470 $.
- Avoir rempli la section concernant le crédit d’impôt pour frais ou soins médicaux dans votre déclaration de revenus (voir section précédente) ou avoir demandé une déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée.
Les documents à remplir dans votre déclaration de revenus
Au moment de faire votre déclaration de revenus, vous devez remplir les parties correspondantes du formulaire de déclaration de revenus et de l’annexe fournie par Revenu Québec. Pour l’année 2023, il s’agit de la ligne 462.
Revenu Québec pourrait vous demander de fournir vos reçus
Sauf exception, aucune pièce justificative ne vous sera demandée lorsque vous demanderez ce crédit d’impôt.
Revenu Québec pourrait toutefois vous demander de fournir vos reçus.
Un montant qui varie selon votre situation
Le montant auquel vous avez droit varie selon votre revenu et le montant total de vos frais admissibles.
Un crédit d’impôt « remboursable »
Ce crédit d’impôt est « remboursable ». Cela signifie que vous pouvez recevoir une somme d’argent même si vous n’avez pas d’impôt à payer.
Le crédit d'impôt pour frais médicaux est un crédit d’impôt du gouvernement fédéral. Il permet de déduire certaines sommes de l’impôt que vous avez à payer.
Les conditions à remplir pour demander ce crédit d’impôt
Pour demander ce crédit d’impôt, vous devez :
- Avoir payé des frais ou des soins médicaux admissibles qui dépassent 3 % de votre revenu net ou un montant établi par la loi. Pour l’année 2023, le montant établi par la loi est de 2 635 $.
Vous pouvez demander ce crédit d’impôt pour vous-même ou pour votre proche s’il est votre époux, votre conjoint de fait, votre parent ou toute autre personne à votre charge.
Les frais admissibles
Seuls certains frais engagés pour votre santé ou celle de votre proche sont admissibles pour bénéficier de ce crédit d’impôt.
Voici quelques exemples de frais admissibles :
- La plupart des soins dentaires fournis par un dentiste.
- La plupart des médicaments délivrés sur ordonnance.
- La rémunération versée à un préposé qui fournit des soins, si certaines conditions sont remplies.
Pour une liste plus détaillée des frais médicaux admissibles :
Vérifiez bien la liste des frais médicaux couverts pour chaque crédit d’impôt puisque la liste est différente pour le crédit provincial et fédéral.
Si vous avez déjà reçu un remboursement pour des frais médicaux ou des soins qui seraient normalement admissibles, par exemple par une assurance privée, vous devez déduire ce remboursement de vos calculs.
En revanche, la prime d’assurance que vous payez peut faire partie de vos frais admissibles.
Les documents à remplir dans votre déclaration de revenus
Au moment de faire votre déclaration de revenus, vous devez remplir les parties correspondantes du formulaire de déclaration de revenus. Pour l’année 2023, il s’agit, selon votre situation, de la ligne 33099 ou 33199.
L’Agence du revenu du Canada pourrait vous demander de fournir vos reçus et d’autres pièces justificatives
Pour certains frais médicaux, vous devez obtenir certaines pièces justificatives (ex. : attestation, ordonnance d’un médecin, etc.).
Sauf exception, aucune autre pièce justificative ne vous sera demandée lorsque vous demanderez ce crédit d’impôt. L’Agence du revenu du Canada pourrait toutefois vous demander de les fournir au besoin. Elle pourrait aussi vous demander de fournir vos reçus.
Pour une liste plus détaillée des frais médicaux admissibles :
Un montant qui varie selon votre situation
Le montant auquel vous avez droit varie selon le revenu de la personne qui en fait la demande et le montant total de vos frais admissibles.
Il peut être intéressant de comparer le montant que chacun pourrait réclamer avant de faire votre demande puisque le montant du crédit d’impôt peut varier en fonction du revenu de la personne qui le demande.
Vous pouvez inclure une même dépense à la fois dans le calcul du crédit d’impôt pour frais médicaux et du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire.
Vous pouvez réclamer à la fois le crédit d’impôt pour frais ou soins médicaux provincial et le crédit d’impôt pour frais médicaux fédéral.
Un crédit d’impôt « non remboursable »
Ce crédit d’impôt est « non remboursable ». Cela signifie que le montant du crédit d’impôt est déduit de la somme que vous devriez normalement payer en impôt sur votre revenu.
Autrement dit, si vous n’avez pas d’impôt à payer, vous ne recevrez pas de remboursement de la part du gouvernement fédéral même si vous remplissez toutes les conditions d’admissibilité.
Le crédit d’impôt pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques est un crédit d’impôt du gouvernement provincial. Il vous permet de déduire certaines sommes de l’impôt que vous avez à payer.
Les conditions à remplir pour demander ce crédit d’impôt
Pour demander ce crédit d’impôt, vous devez être atteint d'une déficience grave et prolongée de vos fonctions mentales ou physiques.
La déficience, ou les effets cumulatifs de ses limitations, doit avoir pour effet de limiter de façon marquée votre capacité à accomplir une activité courante de la vie quotidienne.
En règle générale, vous ne pouvez pas demander ce crédit d'impôt si vous réclamez déjà le crédit d’impôt pour frais ou soin médicaux (provincial) en raison d'une rémunération versée à un préposé à temps plein ou des frais de séjour à temps plein dans une maison de santé à cause de la déficience.
Vous devez faire un choix entre les deux crédits d'impôt, par exemple en optant pour celui qui vous avantage le plus.
Les documents à remplir dans votre déclaration de revenus
Au moment de faire votre déclaration de revenus, vous devez remplir les parties correspondantes du formulaire de déclaration de revenus et de l’annexe fournie par Revenu Québec. Pour l’année 2023, il s’agit de la ligne 376.
Vous devrez fournir des pièces justificatives dans certaines situations
Si c’est la première fois que vous demandez ce crédit d’impôt, vous devrez fournir une attestation d’un professionnel de la santé autorisé (ex. : médecin, infirmière praticienne, etc.).
Un montant déterminé
Pour l’année 2023, le montant maximal du crédit d’impôt pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques est établi à 534 $.
Un crédit d’impôt « non remboursable »
Ce crédit d’impôt est « non remboursable ». Cela signifie que le montant du crédit d’impôt est déduit de la somme que vous devriez normalement payer en impôt sur votre revenu.
Autrement dit, si vous n’avez pas d’impôt à payer, vous ne recevrez pas de remboursement de la part du gouvernement provincial même si vous remplissez toutes les conditions d’admissibilité.
Le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt du gouvernement fédéral. Il permet de déduire certaines sommes de l’impôt que vous avez à payer. Il est aussi appelé « Crédit d’impôt pour déficience mentale ou physique ».
Les conditions à remplir pour demander ce crédit d’impôt
Pour demander ce crédit d’impôt, vous devez :
- Être atteint d’une déficience grave et prolongée de vos fonctions mentales ou physiques.
ou
- Être un membre de la famille d’une personne atteinte d’une déficience grave et prolongée de ses fonctions mentales ou physiques (ex. : conjoint ou époux, sœur, frère, neveu, nièce, etc.).
La déficience, ou les effets cumulatifs de ses limitations, doit limiter de façon marquée la capacité de la personne à accomplir une activité courante de la vie quotidienne.
En règle générale, vous ne pouvez pas demander le CIPH si vous réclamez déjà le crédit d’impôt pour frais médicaux (fédéral) en raison d'une rémunération versée à un préposé à temps plein ou des frais de séjour à temps plein dans une maison de santé à cause de la déficience.
Le fait de réclamer d’autres crédits d’impôts pourrait aussi avoir une répercussion sur le CIPH. Consultez un comptable ou un fiscaliste afin de vous aider à choisir le ou les crédits d’impôt les plus avantageux selon votre situation.
Vous pouvez en faire la demande à tout moment
Vous pouvez faire votre demande de CIPH à tout moment de l’année en remplissant le formulaire disponible sur le site du gouvernement du Canada.
Vous devez joindre à votre demande une attestation d’un professionnel de la santé autorisé (ex. : médecin, infirmière praticienne, etc.). Pour savoir qui sont les professionnels autorisés selon votre situation et comment faire votre demande :
L’Agence du revenu du Canada examinera ensuite si vous êtes admissible au CIPH. Si c’est le cas, vous pourrez faire votre demande de CIPH moment de faire votre déclaration de revenus en remplissant la ligne prévue à cet effet. Pour l’année 2023, il s’agit soit de la ligne 31600, 31800 ou 32600, selon votre situation.
Un montant déterminé
Pour l’année 2023, le montant du CIPH est établi à 1 181 $ pour la plupart des résidents du Québec.
Un crédit d’impôt « non remboursable »
Ce crédit d’impôt est « non remboursable ». Cela signifie que le montant du crédit d’impôt est déduit de la somme que vous devriez normalement payer en impôt sur votre revenu.
Autrement dit, si vous n’avez pas d’impôt à payer, vous ne recevrez pas de remboursement de la part du gouvernement fédéral même si vous remplissez toutes les conditions d’admissibilité.
Le crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie est un crédit d’impôt du gouvernement provincial. Il vise à compenser une partie des frais que vous avez engagé pour préserver votre autonomie.
Les conditions à remplir pour demander ce crédit d’impôt
Pour demander ce crédit d’impôt, vous devez :
- Avoir au moins 70 ans.
- Avoir engagé des frais pour :
- acheter, louer ou faire installer certains biens dans votre lieu principal de résidence en vue de maintenir votre autonomie (ex. : un lit d’hôpital, une marchette, une prothèse auditive, une baignoire à porte, etc.).
ou - payer un séjour dans une « unité transitoire de récupération fonctionnelle », c’est-à-dire une ressource d’hébergement, de rééducation et de réadaptation pour les aînés en perte d’autonomie afin de les aider à retourner à domicile à la suite d’une hospitalisation.
- acheter, louer ou faire installer certains biens dans votre lieu principal de résidence en vue de maintenir votre autonomie (ex. : un lit d’hôpital, une marchette, une prothèse auditive, une baignoire à porte, etc.).
Vous pouvez demander ce crédit d’impôt pour vous-même ou pour votre époux ou votre conjoint de fait.
Les dépenses admissibles
Les biens achetés, loués ou installés doivent faire partie de la liste prévue par la loi.
Pour la liste complète des biens couverts et pour savoir quels frais sont couverts pour le séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle :
Les documents que vous devez remplir dans votre déclaration de revenus
Au moment de faire votre déclaration de revenus, vous devez remplir les parties correspondantes du formulaire de déclaration de revenus. Pour l’année 2023, il s’agit de la ligne 462.
Un montant qui varie selon votre situation
Pour connaître le montant du crédit d’impôt que vous pourriez recevoir :
- Additionnez d’abord tous les frais engagés pour les biens admissibles que vous avez achetés, loués ou fait installer dans votre lieu principal de résidence afin de maintenir votre autonomie,
- Enlevez 250 $ du montant total,
- Multipliez ensuite le résultat obtenu par 20 %.
Exemple :
Vous avez engagé 2 000 $ de dépenses admissibles.
2 000 $ - 250 $ = 1 750 $
1 750 $ X 20 % = 350 $
Montant du crédit d’impôt = 350 $
Pour les frais engagés pour un séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle, vous devez traiter chaque séjour séparément si vous en avez fait plus d’un dans l’année. Pour chaque séjour, vous pouvez réclamer l’équivalent de 20 % des frais de votre séjour, jusqu’à un maximum de 60 jours.
Exemple :
Vous avez fait un séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle qui vous a coûté 450 $ de dépenses admissibles.
450 $ X 20 % = 90 $
Montant du crédit d’impôt = 90 $
Vous ne pouvez pas réclamer ce crédit d’impôt si vous avez déjà réclamé un autre crédit d’impôt pour ces mêmes frais (ex. : crédit d'impôt pour frais médicaux, crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, etc.).
Vous devez faire un choix entre les crédits d'impôt disponibles, par exemple en optant pour celui qui vous avantage le plus.
Si vous avez déjà reçu un remboursement pour des frais qui seraient normalement admissibles, par exemple par une assurance privée, vous devez déduire ce remboursement de vos calculs.
Un crédit d’impôt « remboursable »
Ce crédit d’impôt est « remboursable ». Cela signifie que vous pouvez recevoir une somme d’argent même si vous n’avez pas d’impôt à payer.
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