Être locataire
Cession de bail : mode d’emploi
Information générale
La cession de bail et la sous-location de logement (Éducaloi)
Contrat de cession de bail et avis de sous-location (Tribunal administratif du logement)
JusticeBot – Outil interactif d’information juridique (Laboratoire de cyberjustice)
Questions fréquentes (Tribunal administratif du logement)
Échanger son logement, est‑ce possible ?
L’échange de logements, comment ça marche? (Éducaloi)
Ce que dit le Tribunal administratif du logement (TAL)
Cession ou sous-location (Tribunal administratif du logement)
Fin et renouvellement du bail (Tribunal administratif du logement)
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MISE EN GARDE
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.