Être locataire
Vous ne voulez pas renouveler votre bail : voici ce qu’il faut faire
Information générale
Le renouvellement de bail et la hausse de loyer (Éducaloi)
Modification d’une condition du bail (Tribunal administratif du logement)
Questions fréquentes (Tribunal administratif du logement)
Modèle d’avis de non‑reconduction du bail
Avis de non-reconduction du bail par le locataire (Tribunal administratif du logement)
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Quitter votre logement subventionné (HLM ou Programme de supplément au loyer)
Mon logement subventionné - Déménagement (Société d'habitation du Québec)
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L’information présente sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.