Être locataire
Voisins bruyants, mauvaises odeurs : vos recours en cas de troubles de voisinage
Portes claquées violemment, musique trop forte, fumée de cannabis excessive, odeurs nauséabondes... les voisins peuvent parfois être une source de désagréments. Que dit la loi à ce sujet ? Voici vos recours quand les inconvénients dépassent les limites de la normalité.
La tolérance a des limites
Les voisins doivent être tolérants les uns envers les autres. Ainsi, vous devez accepter les inconvénients qui sont considérés comme « normaux » dans un contexte de voisinage. Par exemple, les feuilles provenant de l’arbre de votre voisin qui tombent sur votre terrain à l'automne constituent un inconvénient normal.
Par contre, vous n’avez pas à accepter les inconvénients qui dépassent les limites de la normalité et rendent la situation insupportable. Un comportement est considéré comme anormal lorsqu’il est excessif, grave et récurrent.
Par exemple, la musique trop forte à toute heure du jour ou de la nuit peut être un inconvénient anormal, de même que les odeurs excessives provenant de l’appartement d’un voisin.
Ces comportements sont appelés des « troubles de voisinage ». La loi vous offre des recours à ce sujet.
Les troubles de voisinage, une simple question de voisins ?
Il n’y a pas que les voisins qui peuvent créer des désagréments. Les personnes qui vivent avec eux et même leurs invités peuvent être la source d’inconvénients anormaux.
Vous avez les mêmes recours à leur égard même s’il ne s’agit pas de vos « voisins » à proprement parler. En effet, la loi considère leurs comportements excessifs comme des troubles de voisinage.
Les bruits anormaux et/ou excessifs
Source : Action-Logement Lanaudière
Vos recours
Parlez-en à votre voisin si vous vous sentez à l’aise de le faire. Une discussion franche et ouverte pourrait résoudre le problème et vous éviter d’avoir à entreprendre des démarches additionnelles.
Si les inconvénients persistent ou que vous n’êtes pas en mesure d’avoir une conversation avec votre voisin, vous pouvez informer votre propriétaire de la situation. En effet, aux yeux de la loi, c'est votre propriétaire qui a l’obligation de vous offrir un logement paisible, pas votre voisin.
Si la situation demeure inchangée, vous pouvez envoyer une mise en demeure à votre propriétaire.
Enfin, si la situation ne s’améliore toujours pas, vous pouvez faire une demande auprès du Tribunal administratif du logement (TAL) afin d’obtenir une diminution de loyer ou mettre fin à votre bail. Dans certains cas, vous pourriez même obtenir une compensation financière en raison des inconvénients que vous avez subis.
Une ressource précieuse
Le TAL publie des résumés de décisions portant sur les troubles de voisinage, le cannabis et les animaux de compagnie. N’hésitez pas à les parcourir pour comprendre vos droits et savoir comment le TAL a déjà tranché des situations comparables à la vôtre.
La médiation citoyenne
À tout moment, vous avez la possibilité d’aller en médiation citoyenne, que ce soit avec votre voisin ou avec votre propriétaire.
La méditation citoyenne est un moyen gratuit de parler du problème auquel vous faites face et d’essayer de trouver un terrain d’entente.
Communiquez avec Équijustice ou l’Association regroupant des organismes de justice alternative pour en apprendre davantage sur la médiation citoyenne ou pour trouver un médiateur bénévole qui répondra à vos besoins.
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MISE EN GARDE
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.