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Aînés en perte d'autonomie

L’homologation, une démarche nécessaire pour pouvoir utiliser un mandat de protection

Votre proche a préparé un mandat de protection alors qu’il était encore apte et il vous a désigné comme mandataire ? Pour pouvoir agir en tant que tel, vous devez tout d’abord obtenir un jugement du tribunal qui confirme l’entrée en vigueur du mandat de protection. On appelle cette étape « l’homologation ». On vous explique.

L’homologation est-elle obligatoire ?

L’homologation est une étape obligatoire pour pouvoir utiliser un mandat de protection.

En effet, c’est seulement une fois que le mandat a été homologué, c’est-à-dire approuvé par le tribunal, que le ou les mandataires désignés peuvent exercer les pouvoirs qui y sont prévus et ainsi être en mesure de prendre soin de l’aîné devenu inapte et/ou d’administrer ses biens.

La personne désignée comme mandataire peut entamer les démarches dès les premiers signes

La personne désignée comme mandataire est celle qui doit entamer le processus d’homologation. Elle peut le faire dès qu’elle remarque que son proche ne semble plus en mesure de prendre soin de lui-même, d’exercer ses droits ou d’administrer ses biens.

Plusieurs mois peuvent s’écouler avant d’obtenir un jugement d’homologation. Il est donc important d’entamer les démarches dès que possible.

De plus, cette procédure peut être complexe. Il peut donc être intéressant de demander l’aide d’un professionnel du droit, comme un avocat ou un notaire, pour vous accompagner à travers les étapes.

N’hésitez pas à vous rendre dans une clinique juridique pour obtenir de l’information sur le sujet.

MISE EN GARDE

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.