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Aînés en perte d'autonomie

Les étapes pour homologuer un mandat de protection

Vous avez été nommé mandataire dans le mandat de protection de votre proche et vous souhaitez le faire homologuer afin de pouvoir exercer les pouvoirs qui vous y sont confiés ? Voici un aperçu des étapes à prévoir pour faire homologuer un mandat de protection, auparavant appelé « mandat d’inaptitude ».

Un notaire peut vous aider dans vos démarches

Vous pouvez demander l’aide d’un notaire pour faire homologuer le mandat de protection de votre proche. En plus de vous accompagner dans vos démarches et d’en faire certaines pour vous, celui-ci peut même remplacer le juge ou le greffier spécial dans plusieurs des étapes du processus.

1) Votre proche doit être évalué par un médecin et un travailleur social

Pour entamer des démarches afin de faire homologuer le mandat de protection d’un proche, vous devez avoir en main un rapport d’évaluation médicale ainsi qu’un rapport d’évaluation psychosociale confirmant que votre proche est inapte à s’occuper de lui-même ou à gérer ses biens.

Pour obtenir ces rapports d’évaluation, communiquez avec le médecin de famille ou le travailleur social de votre proche. S’il n’en a pas, contactez le CISSS ou le CIUSSS de votre région pour obtenir de l’aide.

En apprendre plus

Trouver votre centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou votre centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) (Gouvernement du Québec) 

N’attendez pas avant d’entamer ces démarches

L’obtention d’un rapport d’évaluation médicale ou psychosociale faite dans le secteur public peut, à elle seule, prendre un an et demi. Ce délai peut être réduit de façon importante en passant par le secteur privé, mais des coûts sont toutefois à prévoir.

Mise en garde

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un avocat ou un notaire.