Séparation et divorce
Garde de l'enfant : choisir son calendrier parental
Au moment de la séparation, vous devrez décider combien de temps votre enfant passera avec chacun de ses parents. Éléments à prendre en considération, exemples de modèles et effet des décisions : voici tout ce qu’il faut savoir pour établir un calendrier parental qui conviendra à chacun des membres de la famille.
Les éléments à prendre en considération dans votre calendrier parental
Il n’existe pas de modèle imposé par la loi ni de formule magique. Le meilleur calendrier est avant tout celui qui convient le mieux à votre enfant. En tant que parents, vous êtes les mieux placés pour connaître ses besoins.
Au moment de faire votre calendrier, il faudra tenir compte de plusieurs éléments, entre autres :
- L’âge de votre enfant et son stade de développement,
- Les besoins particuliers de votre enfant,
- Les activités et engagements sociaux de votre enfant,
- Les moyens de transport disponibles,
- Le niveau de collaboration des parents,
- L’horaire de travail des parents,
- La distance entre les domiciles respectifs des parents,
- La disponibilité des parents, compte tenu de leurs engagements et activités.
Vous devrez aussi penser aux dates importantes. En effet, plusieurs parents établissent un calendrier différent pour :
- Les vacances estivales et la semaine de relâche,
- Les congés spéciaux (Halloween, Noël, autres fêtes religieuses, etc.),
- Les occasions particulières (anniversaires, fête des Pères, fête des Mères, etc.).
Enfin, vous devrez décider quand et comment l’enfant se déplacera entre les domiciles de ses parents. Il faudra notamment prévoir qui assurera le transport et les heures auxquelles celui-ci s’effectuera. Lorsque vous conviendrez d’un calendrier parental, il sera préférable de mettre votre entente par écrit afin d’éviter tout malentendu.
Gardez aussi en tête que le calendrier parental que vous choisissez au moment de la séparation pourra être modifié pour suivre l’évolution des besoins de votre enfant ou si certains changements importants interviennent dans la vie des parents, comme un déménagement.
Des exemples de calendriers parentaux
Quand l’enfant habite en alternance chez ses deux parents
Voici quelques modèles de calendriers parentaux populaires pour vous inspirer.
Chacun de ces modèles présente des avantages et des inconvénients.
Rotation « 5-2-2-5 »
Avantages
- L’enfant voit fréquemment ses deux parents,
- Les parents peuvent organiser leur emploi du temps personnel plus facilement.
Inconvénient
- Nécessite beaucoup de déplacements.
Rotation « 2-2-3 »
Avantage
- L’enfant voit fréquemment ses deux parents.
Inconvénients
- Nécessite beaucoup de déplacements,
- La fréquence des changements peut rendre plus difficile la mise en place d’une routine avec l’enfant.
1 semaine sur 2
Avantage
- Les déplacements sont peu fréquents.
Inconvénient
- L’enfant et les parents peuvent ressentir un manque, car ils ne se voient pas pendant 7 jours consécutifs.
Quand l’enfant habite seulement chez l’un des deux parents
Si vous prévoyez que l’enfant habite la majeure partie du temps chez un seul de ses parents, il existe plusieurs options pour qu’il voie l’autre parent. Par exemple :
- L’enfant peut voir l’autre parent une fin de semaine sur deux, du vendredi soir après l’école au lundi matin avant l’école,
- L’enfant peut voir l’autre parent quelques soirs par semaine et pour des périodes plus longues pendant les vacances.
Les répercussions du calendrier parental sur les autres aspects de la séparation
Après avoir établi votre calendrier parental, vous devez compter le nombre total de jours dans l’année que l’enfant passera avec chaque parent.
Pour les visites qui durent moins d’une journée, vous devez aussi additionner les heures passées avec chaque parent. Cependant, il n’est pas nécessaire de tenir compte des visites qui ne durent que quelques minutes et qui ne nécessitent aucune dépense supplémentaire pour le parent.
Le nombre de jours obtenus par ce calcul pourrait avoir des conséquences sur plusieurs autres aspects de votre séparation. En effet :
- Si votre enfant passe entre 146 et 219 jours par an avec chacun de ses parents : il est en garde dite « partagée ».
- Si votre enfant passe plus de 219 jours par an avec l’un de ses parents : il est en garde dite « exclusive ». Dans ce cas, on dit alors que le parent qui passe le moins de temps avec l’enfant (moins de 146 jours par an) n’a pas la garde et a des « droits de visite et de sortie prolongée » avec son enfant.
Cette distinction est importante, car elle affecte le montant de la pension alimentaire pour enfant ainsi que les prestations gouvernementales pour enfant.
Cela pourra aussi être déterminant quand il s’agira de décider quel parent pourra rester dans le domicile.
En revanche, que la garde soit « partagée » ou « exclusive », les deux parents auront les mêmes droits quand il s’agira des décisions importantes concernant l’enfant, comme celles portant sur sa santé ou le choix de l’école.
En cas de désaccord entre les parents
Si vous et votre ex ne parvenez pas à vous entendre sur un calendrier parental, vous pouvez aller voir un médiateur pour qu'il vous aide à trouver une solution qui conviendra à tout le monde. Le programme de médiation familiale du gouvernement vous donne droit à des heures gratuites de médiation familiale.
Lorsque aucune entente n’est possible, vous pouvez demander à la Cour supérieure du Québec de trancher.
Le saviez-vous ?
Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression « temps parental » à la place de « garde » et « droit d’accès » pour parler du temps que l’enfant passe avec chacun des parents. C’est donc cette expression que vous pourriez retrouver dans vos procédures judiciaires et dans les jugements rendus par les tribunaux.
Les expressions « garde » et « droit d’accès » demeurent toutefois en vigueur pour les conjoints de fait.
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Mise en garde
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un avocat ou un notaire.
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