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COVID-19 : Consultez notre page sur le droit de la famille en situation de pandémie.

Séparation et divorce

À la Cour sans avocat : qu’est-ce que ça implique ?

De plus en plus de gens entament des procédures judiciaires sans être représentés par un avocat, que ce soit par choix ou par manque de moyens. En cas de divorce ou de séparation, la Cour ne peut effectivement pas vous obliger à prendre un avocat. Toutefois, agir seul à la Cour comporte quelques défis. Voici un aperçu de ce que cela implique.

Rédiger soi-même ses documents juridiques

Sans avocat, vous devez rédiger vous-même les documents nécessaires à votre procédure judiciaire. Vous devez donc maîtriser suffisamment le français ou l’anglais et être en mesure d’utiliser un ordinateur.

D'ailleurs, sachez que les demandes écrites qui sont présentées à la Cour doivent respecter certaines formalités. Malheureusement, il n’existe pas toujours de guide pour vous aider à rédiger vos documents ni de modèles disponibles gratuitement. Des recherches peuvent donc être nécessaires pour compléter votre dossier.

En apprendre plus

Seul devant la Cour en matière familiale (Fondation du Barreau)

Ressources

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Mise en garde

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.

Bientôt disponible sur JuridiQC

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